Matins bruns

Il est des petits matins où pointe l'indignation... Cette semaine a été riche en mépris des droits de l'homme, en manque de respect, et seulement sur la région lyonnaise je vous donne quelques exemples.

Quelques sigles pour comprendre les textes :

PAF : police aux frontières
OQTF : obligation de quitter le territoire français
APRF : arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

Dans une décision du 26 avril 2007 , la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France en raison de l’ensemble de ses défaillances dans la procédure d’asile à la frontière, dans la mesure où « l’article 13 [de la Convention] exige que l’intéressé ait accès à un recours de plein droit suspensif ». Sauf à violer la décision de la Cour, la France devra désormais consacrer un effet suspensif aux recours déposés par les étrangers maintenus en zone d’attente qui encourent un risque de mauvais traitements en cas de renvoi vers leur pays d’origine.

8 mai 2007 : la police vient arrêter Mohammed, 18 ans, sur un terrain de jeux où il se trouvait avec ses copains.

17 mai : A ses 18 ans, Mohamed n'a pas fait de demande personnelle de titre de séjour. Il habite chez son frère qui a déjà essuyé 3 refus de regroupement familial. Donc, Mohamed n'avait pas d'APRF, mais juste ces refus de regroupement familial. C'est un des 1ers cas connus où le Préfet du Rhone se permet de signer et de mettre en exécution un APRF contre un jeune majeur scolarisé dans le Rhône.
Mohamed a fait une demande d'asile qui sera rejetée. Cela va malgré tout lui permettre de rester encore quelques jours ici.

23 mai 2007 : Bernadette MAKAYA passe au tribunal administratif pour un recours contre l’OQTF. Bernadette MAKAYA, alors enceinte, a fuit l'Angola en 2002, y laissant ses autres enfants, après avoir subi de très graves sévices. Son compagnon avait été arrêté et vraisemblablement tué. Depuis, tout le reste de sa famille a quitté le pays pour le Congo. Sa fille Exaucé est née en France et a aujourd'hui près de 5 ans. Exaucé est scolarisée à l'école maternelle du Rhône à Gerland.

25 mai : Mohamed a été expulsé cet après midi depuis Orly. Il est arrivé à Alger à 18 h 30 où quelqu'un de sa famille l'a accueilli.
La Préfecture a bien calculé pour que l'expulsion ait lieu avant la présentation prévue samedi 26 devant le Juge des Libertés, présentation qui avait malgré tout une toute petite chance de déboucher sur une assignation à résidence.

27 mai : Le jeune majeur Marcel EKAMBI NSANGUE est au centre de rétention. Ce jeune est arrivé le 17 août 2003 en France pour rejoindre son frère de nationalité française. Il a été scolarisé au collège Paul Eluard à Vénissieux. Il s'apprete à passer son bac de génie mécanique dans quelques jours au lycée Marcel Sembat. Son frère avait écrit au préfet pour demander sa régularisation.

30 mai : La préfecture du Rhône recommence à placer des enfants scolarisés en rétention avec un parent. Aujourd'hui sont arrivés en rétention monsieur KWELENG et sa fille de nationalité camerounaise, arrêtés à leur domicile. Christiane France est scolarisée en CE 2 à l'école primaire BERTHELOT.

et sans compter d'autres exemples qui me touchent de plus près, mais j'ai une obligation de réserve...